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Catégorie D – Armes en vente libre sous conditions
La catégorie D regroupe les armes accessibles aux personnes majeures sans autorisation préalable, mais soumises à certaines réglementations.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier.
⚠️ L’usage et le port de ces armes restent strictement encadrés par la loi.
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