CATEGORIE DES ARMES ET RÉGLEMENTATION

Comment sont classées les armes ?

Les armes sont classées en fonction de leur dangerosité. Les critères de classification sont définis par les articles R311-1 et R311-2 du Code de la Sécurité Intérieure.

1. La nature de l’objet

Tout dispositif conçu ou destiné par nature à tuer, blesser, neutraliser ou provoquer une incapacité est considéré comme une arme.

2. Le caractère dissimulable

• Une arme est jugée plus dangereuse si elle peut se présenter sous la forme d’un autre objet.

• Une arme est plus dangereuse si elle est facilement dissimulable sous un vêtement : arme de poing ou arme longue courte ou avec une crosse rétractable.

3. La capacité de tir de l’arme

• Mode d’action : une arme à feu (combustion) est plus dangereuse qu'une arme blanche (force humaine).

• Tenue de l’arme : une arme de poing (une main) est plus dangereuse qu'arme d’épaule (nécessite épaulé).

• Type de canon : canon rayé est plus précis et dangereux qu'un canon lisse.

• Système d’alimentation : plus le système d'alimentation est rapide, plus il est dangereux : automatique, semi-automatique, répétition manuelle, à un coup.

• Capacité de tir sans rechargement : chargeur fixe ou amovible.

• Type de munition : plus la munition est grosse, plus l'arme est dangereuse : diamètre, composition (quantité de poudre, taille de la balle).

 

À quoi correspondent les catégories d'armes ?

• Catégorie B1 : Armes interdites sauf dérogation - ce sont les armes de guerre et dont les systèmes d'alimentation sont trés rapides (automatique, chargeurs gros volume), les explosifs, etc.

• Catégorie B2 : Armes soumises à autorisation - regroupe toutes les armes de poing ainsi que certaines armes longues en fonction de leurs tailles, calibres, systèmes d'alimentation.

• Catégorie C : Armes soumises à déclaration - regroupe toutes les armes longues qui ne sont pas classées en B.

• Catégorie D : Regroupe les armes blanches. 

 

Quelles sont mes obligations si je souhaite acheter une arme ?

1. Cela dépend de la catégorie de l'arme

• Catégorie B : Nécessite une autorisation, Permis de Port d'Arme (PPA), permis delivré par l'Autorité Administrative de San Andreas. Il autorise le port et le transport d'une arme à feu légère sur l'espace public.

• Catégorie C : Nécessite une autorisation, Permis de Port d'Arme (PPA).

• Catégorie D : Certaines armes sont en vente libre pour les majeurs.

2. L'obtention d'un PPA comporte trois étapes :

• La première est une demande administrative d'obtention d'un PPA auprès du Département de la Justice de l'État de San Andreas ;

• La deuxième étape est un examen psychotechnique auprès d'un médecin, le demandeur à l'issue obtient un certificat d'aptitude médicale à l'obtention du PPA ;

• En cas d'acceptation de la demande, le demandeur peut finaliser les démarches auprès de son armurerie, où il devra passer une épreuve de connaissance générale relative à la sécurité, l'emploi de l'armement, et une épreuve de tir.

• L'armurerie valide alors le permis de port d'arme et complète une base de donnée numérique des détenteurs du PPA.

 

Puis-je acheter des munitions ?

Une personne a le droit d’acheter et de détenir les munitions correspondant aux armes qu’elle est autorisée à posséder.

Restrictions spécifiques :

• Catégorie B2 : Achat limité à 30 cartouches par arme sur 1 semaine, détention limitée à 30 cartouches par arme.

• Catégorie C : Pas de quota d’acquisition, mais détention limitée à 30 munitions par arme.

 

Quelles sont les règles de transport des armes et munitions ?

Catégorie B

• Transportée dans un étui ou une mallette fermée.

• Documents obligatoires : PPA et pièce d’identité.

Catégorie C

• Transportée dans un étui ou une mallette fermée.

• Documents obligatoires : PPA et pièce d’identité.

Catégorie D

• Transport libre, mais nécessitant un motif légitime.

• Le motif légitime n'est pas défini par la loi, mais on estime par exemple qu'une femme sortant du travail, la nuit, sur un parking aurait un motif légitime de porter une arme blanche.

 

Comment conserver ses armes et munitions à domicile ?

Règle principale

Les armes doivent être stockées de manière sécurisée pour éviter tout accès par un tiers.

Catégorie B2

• Conservation dans un coffre-fort ou une armoire forte.

• Possibilité de stockage dans une pièce forte sécurisée.

Catégorie C

• Stockage dans un coffre-fort, une armoire forte ou par démontage d’une pièce essentielle.

• Munitions stockées séparément.

Mesures complémentaires

• Un verrous de pontet ou un cadenas de sécurité permet de sécuriser la détente.

• Un témoin de chambre vide offre une indication visuelle claire de l'absence de munition dans la chambre et le canon de l'arme.

• Une mallette de transport

 

Quelles sont les sanctions en cas d'illégalité ?

• Port d'arme illégale [délit majeur] : jusqu'à 10.000$ d'amende (par arme), 1 heure d'emprisonnement et suspension du PPA d'1 semaine.

• Transport d'arme illégale [délit majeur] : jusqu'à 10.000$ d'amende, 1 heure d'emprisonnement et saisie du véhicule pendant 96 heures (si l'arme se trouvait dans un véhicule).

• Détention d'arme illégale [délit majeur] : jusqu'à 12.500$ d'amende, 1 heure et 30 minutes d'emprisonnement et suspension du PPA d'1 semaine.

• Cession d'arme illégale [délit majeur] : jusqu'à 10.000$ d'amende, 1 heure d'emprisonnement et interdiction définitive de PPA.

• Offre d'acquisition d'arme illégale [délit majeur] : jusqu'à 10.000$ d'amende, 1 heure d'emprisonnement et interdiction définitive de PPA.